Mentions légales et conditions générales de vente

Entre :
Le cabinet K’Linn’é’vous est une structure créée sous le statut de SAS, au capital de 500€, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés (SIRET) sous le numéro 89403510400013 dont le siège social
est situé au 47 Rue des Glaïeuls 08 Lotissement Belcourt 97122 Baie-Mahault

Le cabinet k’linn’é’vous a pour activité principale l’accompagnement de personnes dans le domaine
du développement personnel et du massage bien-être. Ci-après dénommé :
Et
Le Client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant
tout achat de prestations individuelles ou collectives. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site
https ://klinnevous.com.
Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir procédé à sa prise de rendez-vous pour les prestations individuelles ou les formations. Les inscriptions et prises de rendez-vous entraînent l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

DESCRIPTION DU SERVICE

Acheter et réserver en ligne des prestations individuelles ou
collectives (formations)
Le Site https://klinnevous.com permet à l’utilisateur, notamment de rechercher, trouver des
informations et s’inscrire ou réserver pour les prestations individuelles proposées par le Cabinet
K’linn’é’vous.

La réservation pour les prestations individuelles peut être faite soit par le biais du Site, soit
directement auprès du Centre au +590 690 13 08 70 ou par le lien calendly
https://calendly.com/kalinnetvous

ARTICLE 1 – Champs d’application

• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des
  prestations proposées par le Cabinet K’linn’é’vous, sur son site Internet https://klinnevous.com.
  Les prestations suivantes sont proposées par le Cabinet K’Linn’é’vous :
• des massages : Massage détente/ des 5 Continents, massage liftant du visage LHL, aux pierres
  chaudes, massage énergétique chinois , massage drainant/ madérothérapie/ aux
  ventouses(froides ou chaudes)/ /aux bambous, la réflexologie plantaire/palmaire/l’
  auriculothérapie,
• Des soins énergétiques : reiki, soin au moxa
• Le scan thérapeutique : lecture énergétique par la recherche des sources des blocages et des
  « portes de sortie » permettant une pleine expansion de ses potentiels
• un accompagnement à visée développement personnel : hypnose, PNL(Programmation
  neurolinguistique)
• des formations aux différents degrés de reïki (shoden, okuden,shinpiden,shihan)
• un atelier massage bébé destiné aux parents qui souhaitent apprendre à masser leur nourrisson

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés
aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8
octobre 1996, ni par ceux des ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes. Elles ne correspondent
pas à celles pratiquées dans le cadre d’une profession règlementée.

ARTICLE 3 – Prise d’inscriptions/réservation

Le client procède à son inscription/réservation sur le site internet https://klinnevous.com. Pour cela, il
doit obligatoirement suivre les différentes étapes proposées et accepter les conditions générales de
vente.
Un mail de confirmation de l’inscription/réservation à la prestation demandée sera envoyé suite à la
confirmation du paiement pour les prestations collectives et à la demande pour les prestations
individuelles.

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en
vigueur au jour de l’inscription / réservation.
Pour les prestations collectives, le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement
effectif des fonds. Après validation de l’inscription par le client, le cabinet K’linn’é’vous transmet un
email de confirmation de cette dernière. Ce mail est la preuve que l’inscription est prise en compte et
enregistrée. Si le client ne reçoit pas de confirmation d’inscription, il doit contacter le cabinet
K’linn’é’vous dans un délai de 24h par téléphone au +590 690 13 08 70 ou par mail kalinnetvous
@gmail.com.
Le règlement de l’inscription se fait d’avance selon les moyens de paiement suivants : en espèces ou
CB en se déplaçant au Cabinet, par virement sur le compte professionnel en ligne Qonto dont le RIB
sera fourni à la demande, par lien de paiement CB.
Pour les prestations individuelles (soin corporel(massages et énergétique) , formations
séance de développement), le paiement se fera le jour du rendez-vous en espèces ou carte
bancaire.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Les rendez-vous réservés par le client seront mis en place conformément à la demande du client (type
de prestation, heure, date). Si la demande du client ne peut être respectée, le Cabinet K’linn’é’vous
proposera au client pour validation, une autre solution.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous ou d’une inscription

Pour les prestations individuelles : En cas de retard au rendez-vous, la séance se déroulera au même
coût, sur le temps restant du créneau réservé par le Client.
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire en respectant les conditions
suivantes : la personne réservant ou le bénéficiaire doit contacter le Cabinet K’linn’é’vous par
téléphone au +590 690 13 08 70 ou par mail à kalinnetvous @gmail.com au moins 48 h ouvrées (du
lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez-vous. Toute demande de modification ou
d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte et la séance sera due. De même, dans
le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, sa prestation sera considérée comme
utilisée donc payable.
Pour les prestations collectives : Une inscription à un atelier peut être annulée ou reportée à
condition que la personne inscrite contacte par téléphone au +590 690 13 08 70 ou par mail à
kalinnetvous @gmail.com le cabinet K’linn’é’vous 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date

prévue de la prestation. Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas
être prise en compte. Dans ce cas, le règlement restera acquis au cabinet.

ARTICLE 7 – Responsabilité et Assurances

Le Prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations. Pour autant son obligation est une
obligation de moyens et non de résultats.
Le prestataire atteste avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation
auprès d’une compagnie d’assurances établie en France, garantissant les conséquences pécunières de
sa responsabilité civile professionnelle du fait de dommages et préjudices qui pourraient être causés au
client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution de ses prestations. Il s’engage à la maintenir en
vigueur pendant toute la durée de ses engagements.

ARTICLE 8 – Protection des informations personnelles

Les données nominatives qui concernent le client sont nécessaires au traitement de sa demande et sont
destinées à un usage interne du Cabinet K’linn’é’vous. Ces données nominatives ne seront pas
transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et
d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail
au Cabinet : kalinnetvous @gmail.com
Les données à caractère personnel recueillies par le Cabinet K’linn’é’vous à l’occasion d’une
inscription / réservation sont nécessaires pour la gestion, la sécurisation et la validation de la demande
en ligne du Client, l’envoi des offres commerciales du Cabinet K’linn’é’vous lorsque le Client a donné
son accord.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de la
responsable du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation
préalable, écrite et expresse de la responsable du site.

ARTICLE 10 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs,
notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 11 – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est
soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de
commerce de Pointe-à-Pitre.

AVERTISSEMENT

Il appartient aux clients de faire toutes les vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant
de procéder à une inscription/réservation de prestations présentes sur le site et ce, auprès du Cabinet
K’linn’é’vous .
 Concernant le terme « massage » utilisé dans la description des soins il est à noter qu’il ne
correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de
l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO
du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux et sportifs ne peuvent être réalisés
que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le site
de manière générique et globale, tout soin uniquement relaxant, excluant tout caractère ou
toute vertu d’ordre médical ou encore sportif.
En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable
de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste
ne soit considérée comme limitative ; les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes
cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, diabète,
atteintes de pathologies lourdes(psychiatriques, cancers), etc. Pour les personnes mineures, les parents
sont tenus de vérifier si l’accès du cabinet leur est autorisé.